Le conseil a approuvé les délibérations suivantes

 1/ plan local d’urbanisme : synthèse des avis des personnes publiques associées : : Les personnes publiques consultées sur le projet de PLU ont rendu leurs avis. Quelques modifications ont été apportées au projet initial pour tenir compte des observations des services de l’Etat et des personnes publiques associées. Ces modifications ainsi que les avis seront annexés au dossier consultable pendant toute la durée de l’enquête publique.

 2/ Dotation globale d’équipement : chemin des oliviers : Le Chemin des Oliviers, quartier des Majuranes doit être élargi et prolongé pour permettre le passage des engins de secours et d’incendie de manière à sécuriser ce secteur. Pour financer la réalisation de ces travaux d’un montant estimé à 295 811€ le Conseil Municipal sollicite une aide financière au titre de la DGE.

 3/ Télétransmission des actes administratifs : Les services de l’Etat s’orientent vers la télétransmission des actes administratifs. Le conseil approuve l’achat d’un logiciel permettant cette télétransmission

 4/ Dotation globale d’équipement : logiciel destiné à la dématérialisation des actes administratifs (ACTES) : Une aide financière est sollicitée dans le cadre de la dotation globale d’équipement pour l’acquisition de ce nouveau dispositif dont le coût est d’environ 700€.

 5/ Demande de subvention : actualisation de la demande pour les travaux de mise en sécurité de l’école : La demande de subvention auprès du Conseil Général concernant le financement des travaux de mise en sécurité du groupe scolaire n’avait pas été retenue dans le cadre du programme d’aide aux constructions scolaires du 1er degré ; toutefois le Conseil Général invite la commune à renouveler sa demande en 2010.

 6 / Demande de subventions pour « Eclats de talents » auprès du conseil régional : Le Conseil Municipal sollicite une aide financière auprès du Conseil Régional PACA de 3000€ pour l’organisation de la seconde édition de « Eclats de talents » qui se déroulera les 28, 29 et 30 mai 2010

 7/ Demande de subventions pour « Eclats de talents » auprès du conseil général : Le Conseil Municipal sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de 3000€ pour l’organisation de la seconde édition de « Eclats de talents » qui se déroulera les 28, 29 et 30 mai 2010
 8/ Convention de commande publique pour les fournitures de bureau : La Communauté de communes et ses communes membres ont choisi de mutualiser les moyens de fonctionnement. Il est envisagé de regrouper l’achat de fournitures de bureau. Les conseillers ont approuvé la constitution d’un groupement de commande publique pour l’achat de fournitures de bureau et de petits matériels. Cette convention de commande publique devra également être validée par les communes membres.

 9/ Convention avec SOS animaux pour 2010 : La convention avec SOS Animaux d’Orange permettant d’accueillir les animaux errants trouvés sur le territoire communal est renouvelée.

 10/ Convention avec le conservatoire de musique d’Orange : Le Conseil Municipal approuve la signature d’une convention avec le conservatoire de Musique d’Orange qui accueille les enfants de la Commune. Cette convention définit la participation financière de la commune aux frais d’inscription versés par les familles.

Par arrêté n° 19 en date du 8 février 2010, Monsieur le Président de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence a ordonné l’ouverture d’un enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement de la commune d’Uchaux

A cet effet, Monsieur Michel DONNADIEU, domicilié à AVIGNON, a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Nîmes, comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie d’Uchaux, du lundi 8 mars 2010 au vendredi 9 avril inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :
  Lundi 8 mars 2010 de 9h à 12h
  Mercredi 17 mars 2010 de 9h à 12h
  Vendredi 26 mars 2010 de 14h à 16h
  Vendredi 9 avril 2010 de 14h à 16h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage d’ assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie d’Uchaux.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

Le Président Max Ivan

Par arrêté n° 8 en date du 8 février 2010, Monsieur le Maire d’Uchaux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Michel DONNADIEU, domicilié à AVIGNON, a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Nîmes, comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie d’Uchaux, du lundi 8 mars 2010 au vendredi 9 avril inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :
  Lundi 8 mars 2010 de 9h à 12h
  Mercredi 17 mars 2010 de 9h à 12h
  Vendredi 26 mars 2010 de 14h à 16h
  Vendredi 9 avril 2010 de 14h à 16h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie d’Uchaux.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

Le Maire, Joseph Saura.

Le conseil municipal s’est tenu le 15 janvier2010. Il a adopté les délibérations suivantes :

 1/ Cessions de M.Guyot à la commune d’Uchaux quartier Roquecourbe : Le Conseil municipal approuve la cession gratuite de trois parcelles appartenant aux héritiers de Jean Guyot en bordure du chemin de Traverse lieudit Roquecourbe. Cette cession gratuite permet l’élargissement du chemin pour le passage des engins de secours et d’incendie.
 2/ Cessions de M. Granconato et de Mme Valentini à la commune quartier Roquecourbe : Le Conseil municipal approuve la cession gratuite de deux parcelles appartenant à M. GRANCONATO et Mme VALENTINI en bordure du chemin de Traverse lieudit Roquecourbe. Cette cession gratuite permet l’élargissement du chemin pour le passage des engins de secours et d’incendie.
 3/ Convention d’assistance technique fournie par les services de l’état au bénéfice des communes (ATESAT) : Le conseil approuve la signature d’une convention d’une durée d’un an pour un montant de 577,65€. Elle permet aux petites communes de disposer d’une assistance technique dans la gestion de la voirie, son entretien et celui des ouvrages d’art. Les services de l’Etat apportent leur aide également en matière d’études pour la passation des marchés de travaux et à la conduite des contrats de travaux. A cette mission de base s’ajoute une mission complémentaire portant sur un diagnostic de sécurité routière, le classement de la voirie, des travaux de modernisation des voies existantes.
 4/ Convention de gestion du domaine routier communal en continuité du réseau départemental : Une convention est signée avec le Conseil Général visant à définir les modalités de gestion du domaine public routier et fixant les domaines d’intervention des deux collectivités dans un cadre règlementaire.
 5/ Convention de mise à disposition du Castellas :Un bail emphytéotique avait été signé pour une durée de 18 ans entre la commune d’Uchaux et l’association du Castellas devant Maître AIGROT. Ce bail arrive à terme le 28 juin 2010. Le site ayant été classé, l’association du Castellas n’est plus habilitée à recevoir de subventions de l’état. Le conseil approuve la signature d’une convention avec l’association du Castellas pour une durée de 5 ans. Elle organise les charges relevant de la commune propriétaire, entre autres les gros travaux, et celles relevant de l’association, telles l’entretien et l’animation.
 6/ Modification des statuts de la CCAOP  : Le Conseil de la CCAOP a adopté par délibération en date du 15 décembre 2009 plusieurs modifications de ses statuts. Les modifications portent sur : l’extension des compétences du bloc « aménagement de l’espace » au droit de préemption, la définition des zones d’intérêt communautaire dans le bloc de compétences « développement économique », l’exécutif de la communauté composé d’un vice président par commune. Ces nouveaux statuts sont approuvés par le Conseil municipal.
 7/ Transfert à la CCAOP : conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers en matière de ZAE : Par délibération en date du 15 décembre 2009 le Conseil de Communauté a adopté les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert à la CCAOP des biens immobiliers concernant les zones d’activités économiques (ZAE). Le conseil municipal approuve par délibération concordante ces dispositions.
 8/ Renouvellement de la convention avec le centre de loisirs de Sérignan : Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention avec la Commune de Sérignan du Comtat pour la participation des enfants d’Uchaux au Centre de Loisirs de Sérignan pour un montant de 30€ par enfant par jour de présence effective.
 9/ Modification de la taxe locale d’équipement  : Depuis le 1er janvier 2009, la loi impose à la commune de prendre en charge le coût d’adduction des réseaux pour les nouvelles constructions. Afin de permettre à la commune de financer en partie ces coûts, le conseil approuve l’augmentation de la taxe locale d’équipement qui passe de 4% à 5%. Cette augmentation de la TLE ne concerne que les futures constructions.

Les lois sur l’eau de 2006 ont introduit l’obligation à compter du 1er janvier 2009, pour tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterrain à usage domestique ( puits ou forage) de déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie .

Cette déclaration en Mairie est donc désormais obligatoire

  Avant réalisation des travaux pour les nouveaux ouvrages
  Avant le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existants

Les formulaires de déclaration peuvent être retirés en Mairie

En cas d’utilisation de l’eau pour la consommation humaine, une analyse de type P1 , à l’exception du chlore doit être réalisée par un laboratoire agréé par le ministère de la santé et jointe à la déclaration. Dans le Vaucluse, seul le laboratoire Départemental d’analyses de Vaucluse est agrée pour ce type d’analyses.

La mairie se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

 CHESNAIS : Il est où Ferdinand ?
 ARLESTON-TARQUIN:Lanfeust des Etoiles T.8
 KING : Duma Key
 AMINE : Alain Bashung
 KENNEDY : Quitter le monde
 BOURDIN : Sans regrets
 MUSSO : Que serais-je sans toi ?
 FEREY : Zulu
 ADAMO : Web mortem
 TEULE : Mangez le si vous voulez
 LACKBERG : Le Prédicateur
 HARRISON : Une odyssée américaine
 DISCHE : Grand-mère déballe tout
 CLARK Mary : Je t’ai donné mon cœur
 JAMES : Une mort esthétique
 PONTES PEEBLES : La couturière
 INDRIDASON : La femme en vert
 ZWEIG : Le voyage dans le passé
 GRIMBERT : La mauvaise rencontre
 SCHMITT : Le sumo qui ne pouvait pas grossir
 PAASILINNA : Les dix femmes de l’industriel….
 NEMIROVSKY : Les vierges et autres nouvelles
 VAN CAUWELAERT : La maison des lumières
 BEN JELLOUN : Au pays
 ROSNAY : Boomerang
 GIESBERT : Le lessiveur
 GRISHAM:L"infiltré
 INDRIDASON : La voix
 ROUX : L’hiver indien
 CHERER : Ma Dolto
 MANKELL : Profondeurs
 BOISSARD : Malek
 O’NEIL : La ballade de Baby
 CHABON : Le club des policiers yiddish
 KERSAUSON : Ocean’s songs
 RENDELL:Et l’eau devint sang
 LISBOA : Des roses rouge vif
 ABEL : Le bonheur sur ordonnance
 CAUVIN : Déclic
 HALTER : La reine de Saba
 BUISSON : La reine des mousselines
 MICHAKA : La fille de Narnegie
 ARLESTON TARQUIN:Lanfeust des Etoiles T7

ROMANS ADULTES
 L’HOMMEL : Savoir faire ses sièges
 SHAFFER : Le cercle littéraires des
 RICHMOND : L’année brouillard
 SIMMONS : Terreur
 DONOVAN : Julius Winsome
 FREUD : Nuits d’été en Toscane
 ADAMSON : La veuve
 BOURDON : La nuit de l’amandier
 DELFINO : Zumbi
 CHATTAM : La promesse des ténèbres
 LEVY : Le premier jour
 GIORDANO : La solitude des nombres premiers
 LEROY : Sarah
 AUDEAU : Cher Amour
 BOURDON : La Figuière en héritage
 AZZEDDINE : Confidences à Allah
 ANGLADA Le violon d’Auschwitz

BIOGRAPHIE
 SARDOU : Et qu’on en parle plus
 MONSIGNY-MEEKS:Les amants terribles
 MITTERAND : La mauvaise vie

BANDES DESSINEES
 ARLESTON : Le Chant d’Excalibur T1
 ARLESTON : Le Chant d’Excalibur T2
 ARLESTON : Le Chant d’Excalibur T3
 ARLESTON : Le Chant d’Excalibur T4
 ARLESTON : Le Chant d’Excalibur T5
 CAPURON-DUVAL:Gibier de potence T 4

POLICIERS
 CONNELLY : Le verdict du plomb
 BEN PASTOR : Lumen
 LUDLUM : Le danger arctique
 PAOLINI : Le fou de Bassan

DOCUMENTAIRES
 MARI : Sans blessures apparentes

Calendrier des périodes d’incinération des végétaux et d’emploi du feu :

Règlementation applicable à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements ainsi que des landes, garrigues et maquis.

Non propriétaires : Il est interdit par tout temps et toute l’année :

  de porter ou d’allumer du feu,
  de fumer à ’intérieur des bois ainsi que sur les voies qui les bordent ou les traversent,
  de jeter des objets en ignition sur ces mêmes voies ou leurs abords.

Propriétaires et ayants- droit : Il est interdit :

  d’allumer du feu en tout mois de l’année en cas de vent supérieur à 40km/h
  d’incinérer des végétaux du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre. Dans ces périodes, des dérogations préfectorales exceptionnelles peuvent être accordées s’il y a nécessité d’entreprendre ou de poursuivre des travaux. Elles doivent être demandées 3 semaines auparavant par dépôt d’un imprimé en Mairie.

Le texte intégral de l’arrêté préfectoral permanent règlementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse est consultable en Mairie.

Dans le cadre de la réorganisation des rattachements des communes aux gendarmeries dans le le Haut Vaucluse, Uchaux dépend depuis le 2 mars de la gendarmerie d’Orange et non plus de celle de Ste Cécile tout comme les communes de Mornas, Sérignan et Piolenc.

La brigade d’Orange est prête à activer l’opération « voisins vigilants » qui pourrait s’appuyer sur l’existence des délégués de quartiers. Des contrôles de vitesse devraient être effectués plus régulièrement sur les axes routiers qui traversent la commune.

Tous les dossiers ouverts à la brigade de Ste Cécile avant le 2 mars continueront à y être traités jusqu’à leur cloture . Les gendarmes conseillent aux citoyens d’appeler toujours le 17 en cas de problème plutôt que de chercher à joindre une gendarmerie directement .

La CCAOP a adopté un nouveau règlement pour les déchetteries de Piolenc et de Camaret

Les principales nouveautés : Elles seront applicables au 1er Mars 2009 :
 Nouveaux horaires : Lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à12h et de 14h à 17h30. Mardi, jeudi de 14h à 17h30. Samedi de 10h à 17h
 Tarifs pour les dépôts des professionnels : 25€ le m3 pour les gravats, les encombrants, les déchets industriels banals, les végétaux. Gratuit pour les cartons et les ferrailles. Les carnets de tickets sont vendus le lundi matin de 8h30 à 10h à la déchetterie de Camaret et de 10h30 à 12h à celle de Piolenc. Chaque ticket a une valeur équivalente à un m3 de matériaux. Pour plus d’infos : Contact 04 90 29 46 10

Pour des raisons de sécurité et de tranquillité, le Maire a pris un arrêté réglementant l’utilisation des aires de jeux Agorespace et du théâtre de verdure de la Galle :

Cet arrêté affiché sur les lieux et en Mairie, stipule que les groupes scolaires sont prioritaires sur ces espaces ; qu’ils sont interdits aux véhicules à moteur ; que l’utilisation d’appareils sonores ou dangereux n’y est pas autorisé ; que l’accès à Agoraespace est réservé aux enfants de moins de 15 ans résidant sur la commune d’Uchaux.

Le Maire et les adjoints sont chargés de l’application de cet arrêté.

Dans sa séance du 12 novembre qui s’est tenue à Uchaux, le conseil de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence a adopté de nouveaux statuts : Ils prévoient de clarifier et développer des compétences déjà prises en charge par l’intercommunalité et d’y ajouter des compétences nouvelles qui sont transférées à compter du 1er janvier 2009 des communes vers la CCAOP.

Les compétences clarifiées concernent en particulier la mise en ouvre du schéma de cohérence territoriale (le SCOT), la création de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielles et tertiaires, artisanales et touristiques d’intérêt communautaire, la constitution de réserves foncières pour ces futures zones, la mise en place d’actions fiscales en faveur des créations d’entreprises.

Les compétences nouvelles concernent l’instruction des permis de construire et l’assainissement collectif.

Dans sa séance du 9 décembre qui s’est tenu à Violès, ce même conseil a adopté le principe de la mise en place d’une Taxe Professionnelle Unique ( TPU) entre les 7 communes de la CCAOP.

Le journal municipal Uchaux Infos 5 vous donnera le détail des conséquences de la mise en place de la TPU pour notre commune.