Le conseil municipal s’est réuni le mardi 17 janvier. Il a adopté les délibérations suivantes :

 1/ Subvention d’équipement : cadence d’amortissement : Il est nécessaire de fixer une durée d’amortissement pour les dépenses inscrites au titre de « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé ». Ces dépenses sont liées à une participation pour l’extension du réseau ERDF sur la Commune. Le conseil a décidé que ces dépenses seront amorties sur 5 ans.

 2/ Subvention auprès du Conseil Général : changement d’affectation d’une aide financière accordée : En raison de la modification du phasage des travaux, l’aide accordée au titre du programme voirie 2011 par le Conseil général pour les travaux de réfection du chemin de la Comtesse est reportée sur l’opération des travaux du chemin de Hauteville.

 3/ Secteur des Patifiages  : liaison Patifiages – Bruyères : Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police : Les travaux du secteur des Patifiages constituant un investissement important pour la commune, les conseillers ont décidé de procéder à un phasage des opérations. Des demandes de subventions sont sollicitées en deux tranches : l’une au titre des amendes de police 2012, l’autre au titre des amendes de police 2013.

 4/ Secteur des Patifiages : bouclage lotissement de Hauteville : demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de la voirie communale : Des demandes de subventions sont sollicitées en deux tranches auprès du Conseil Général : l’une au titre du programme de voirie 2012, l’autre au titre du programme de voirie 2013 .

 5/ Travaux de réhabilitation du Pont de Massillan : Les travaux de réhabilitation du pont de la Mayre de Massillan seront menés conjointement avec le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Rieu Foyro. Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage doit être établie entre le SIBVRF et la commune.

 6/ Travaux de réhabilitation du Pont de Massillan : demande de subvention auprès du Conseil Général : Le conseil municipal a décidé de solliciter, pour ces travaux, l’aide financière du Conseil Général au titre de l’aide à la voirie communale.

 7/ Site classé du Castellas : demande de subvention auprès de la Direction Régionale de la Culture (DRAC) : Le site classé du Castellas nécessite des travaux de réparation. Les représentants de la DRAC et du SDAP se sont prononcés en faveur de la réalisation d’une mission diagnostic en vue de la prévision des travaux à réaliser. Le conseil a approuvé la demande d’une subvention pour la mission de diagnostic auprès de la DRAC.

 8/ Dotation pour équipement des territoires ruraux : Une demande de dotation pour équipement des territoires ruraux (DTER) est sollicitée pour la réalisation de travaux de mise en sécurité du quartier des Majuranes par l’élargissement et la création d’un bouclage sur le chemin des Oliviers.

 9/ Acquisition de parcelles appartenant à M. et Mme Francis Jourdan : Les conseillers ont approuvé l’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AH N° 205 d’une contenance de 92 m² environ appartenant à Monsieur et Madame JOURDAN Francis afin d’élargir le chemin rural.

 10/ Comité communal des feux de forêts : mise à jour de sa composition : Le conseil a approuvé l’adhésion de M. GIRAUD Bernard en qualité de membre bénévole au sein du Comité Communal de Feux de Forêt.

 11/ Exploitation de la carrière de Mornas. Le conseil a émis un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter et d’étendre la carrière de sable, située aux lieux dits « Derrière Montmou Ouest et Derrière Montmou Est » à Mornas. ( 1 abstention)

En pièce jointe : Modèle de dossier à remplir pour demander une subvention municipale au titre d’une association.

Les imprimés sont également disponibles en mairie .

Date limite de dépôt : 30 janvier 2012

La préfecture de Vaucluse a pris le 8 juillet 2011 un arrété (SI2011-07-08-0020-DDT) concernant les restrictions des usages de l’eau dans le cadre des alertes sécheresse.

Notre commune est concernée par cet arrêté

qui peut être consulté en mairie ou sur le lien suivant :

http://www.vaucluse.gouv.fr/spip.ph...

En accord avec la municipalité, la gendarmerie de Sainte Cécile sera l’interlocuteur privilégié des personnes qui ont été touchées par l’incendie du samedi 25 juin.

L’adjudant Plumart prendra directement contact avec les habitants afin de les aider dans les procédures à mettre en œuvre avec les assurances.

Par ailleurs la mairie dressera la liste de tous les propriétaires dont les bois ont brûlé afin qu’ils soient mis en relation avec la gendarmerie.

Le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse communique :

« Afin d’inscrire localement l’action de la gendarmerie dans le triple respect des impératifs d’économie des moyens, de concentration des efforts et de liberté d’action,… une modification du dispositif de gendarmerie du nord Vaucluse entrera en vigueur le 1er Août 2010.

Cette modification consiste à associer en une communauté de brigades (COB) les brigades d’Orange et de Sainte Cécile les Vignes et à rendre autonome la brigade de Vaison la Romaine.

Cette décision ne remet pas en cause le projet de construction d’une future caserne à Piolenc, s’agissant uniquement d’anticiper sur la future organisation. Elle sera conduite sous plafond des effectifs actuels, sans aucune modification des assiettes territoriales des unités concernées. Le lieutenant Jérôme Dupont est affecté à la tête de cette COB »

Il est précisé que cette nouvelle organisation n’induit pas de changement pour les particuliers qui devront toujours effectuer leurs démarches éventuelles à Orange ou composer le 17 en cas d’urgence

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 3 MAI 2010

ARRETE N° 29

Objet : Arrêté réglementant l’accès au Château du Castellas à Uchaux (VAUCLUSE)

Le Maire de la commune d’Uchaux (VAUCLUSE),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;

Vu l’article R 610-5 du code pénal,

Considérant l’état de dégradation du Château du Castellas,

Considérant l’aggravation de cette détérioration due aux intempéries de l’hiver 2009,

Il est nécessaire de prendre toutes les mesures de protection qui s’imposent et de règlementer l’accès au site,

ARRETE

Article 1 : Il est formellement interdit à toute personne d’accéder au site du Castellas sauf aux personnes dûment habilitées par la commune.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours introduit devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté.

Article 3 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d’Uchaux, Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.  

Article 5 :
  Monsieur le Maire de la commune d’Uchaux,
  Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Orange, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à UCHAUX, Le 3 mai 2010

Le Maire,

Joseph SAURA

Les lois sur l’eau de 2006 ont introduit l’obligation à compter du 1er janvier 2009, pour tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterrain à usage domestique ( puits ou forage) de déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie .

Cette déclaration en Mairie est donc désormais obligatoire

  Avant réalisation des travaux pour les nouveaux ouvrages
  Avant le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existants

Les formulaires de déclaration peuvent être retirés en Mairie

En cas d’utilisation de l’eau pour la consommation humaine, une analyse de type P1 , à l’exception du chlore doit être réalisée par un laboratoire agréé par le ministère de la santé et jointe à la déclaration. Dans le Vaucluse, seul le laboratoire Départemental d’analyses de Vaucluse est agrée pour ce type d’analyses.

La mairie se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Calendrier des périodes d’incinération des végétaux et d’emploi du feu :

Règlementation applicable à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements ainsi que des landes, garrigues et maquis.

Non propriétaires : Il est interdit par tout temps et toute l’année :

  de porter ou d’allumer du feu,
  de fumer à ’intérieur des bois ainsi que sur les voies qui les bordent ou les traversent,
  de jeter des objets en ignition sur ces mêmes voies ou leurs abords.

Propriétaires et ayants- droit : Il est interdit :

  d’allumer du feu en tout mois de l’année en cas de vent supérieur à 40km/h
  d’incinérer des végétaux du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre. Dans ces périodes, des dérogations préfectorales exceptionnelles peuvent être accordées s’il y a nécessité d’entreprendre ou de poursuivre des travaux. Elles doivent être demandées 3 semaines auparavant par dépôt d’un imprimé en Mairie.

Le texte intégral de l’arrêté préfectoral permanent règlementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse est consultable en Mairie.

Pour des raisons de sécurité et de tranquillité, le Maire a pris un arrêté réglementant l’utilisation des aires de jeux Agorespace et du théâtre de verdure de la Galle :

Cet arrêté affiché sur les lieux et en Mairie, stipule que les groupes scolaires sont prioritaires sur ces espaces ; qu’ils sont interdits aux véhicules à moteur ; que l’utilisation d’appareils sonores ou dangereux n’y est pas autorisé ; que l’accès à Agoraespace est réservé aux enfants de moins de 15 ans résidant sur la commune d’Uchaux.

Le Maire et les adjoints sont chargés de l’application de cet arrêté.

Dans sa séance du 12 novembre qui s’est tenue à Uchaux, le conseil de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence a adopté de nouveaux statuts : Ils prévoient de clarifier et développer des compétences déjà prises en charge par l’intercommunalité et d’y ajouter des compétences nouvelles qui sont transférées à compter du 1er janvier 2009 des communes vers la CCAOP.

Les compétences clarifiées concernent en particulier la mise en ouvre du schéma de cohérence territoriale (le SCOT), la création de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielles et tertiaires, artisanales et touristiques d’intérêt communautaire, la constitution de réserves foncières pour ces futures zones, la mise en place d’actions fiscales en faveur des créations d’entreprises.

Les compétences nouvelles concernent l’instruction des permis de construire et l’assainissement collectif.

Dans sa séance du 9 décembre qui s’est tenu à Violès, ce même conseil a adopté le principe de la mise en place d’une Taxe Professionnelle Unique ( TPU) entre les 7 communes de la CCAOP.

Le journal municipal Uchaux Infos 5 vous donnera le détail des conséquences de la mise en place de la TPU pour notre commune.